Velux : les réglementations en vigueur

L’installation d’un velux offre de nombreux avantages. Cette ouverture transparente sur le toit apporte de la lumière à l’intérieur. Elle contribue à l’aération et au confort thermique estival. Cependant, cet aménagement devrait respecter quelques règles de base. Elles émanent de la municipalité, mais également de la législation nationale et européenne.

Respecter le Code civil et faire une déclaration de travaux

Le Code civil est le document de référence en matière d’aménagement. Ses articles apportent le cadre légal pour l’ajout ou la rénovation d’une fenêtre de toit. La plupart des éventualités sont citées pour éviter tout malentendu et un possible vide juridique. Il faudra les consulter pour connaître le bon emplacement du velux, son orientation ainsi que ses dimensions. Les professionnels maîtrisent ces détails. C’est une raison de plus de leur laisser le soin de réaliser des travaux de toiture dans les règles de l’art. Par ailleurs, il faut toujours faire une déclaration au niveau de la municipalité. Le document adressé à la mairie devrait inclure des descriptions complètes du projet d’ouverture sur le toit. Dans certaines situations, il faut demander un véritable permis de construire. C’est le cas lorsque la pièce qui se trouve en dessous du velux dépasse les 20 min 2 s de surface de plancher.

Prêter attention aux règles de mitoyenneté

La pose d’une ouverture de toit peut occasionner un éventuel souci avec le voisinage. Il faudra respecter les règles de mitoyenneté pour éviter tout désaccord. De toutes les manières, cette lucarne suit les mêmes restrictions que les fenêtres traditionnelles. La loi exige qu’il faille au moins une distance de 1,90 m entre la face externe du velux et la maison du voisin. Cette obligation prend effet s’il y a un accès visuel direct. Dans le cas échéant, il faudra observer 0,60 m de séparation. Les modèles opaques devront faire l’objet d’attention particulière. La lumière sera à poser à 2,60 m au-dessus du plancher pour un rez-de-chaussée et 1,90 m au 1er étage. Il est possible de contracter un accord à l’amiable entre les propriétaires. Les concernés devront juste s’entendre sur la question de la mitoyenneté avant de réaliser des travaux de toiture.

Ne pas oublier les restrictions de l’urbanisme

Les règles d’urbanisme détaillées dans le PLU constituent un cadre supplémentaire pour la pose de velux. Elles sont à voir avec la municipalité. Il faut aussi consulter les autres collectivités territoriales. Parfois, il arrive que les communes contractent un accord commun. Ce serait préférable de ne pas risquer une éventuelle incohérence avec ces réglementations. Puis, il y a les normes applicables dans toute l’Union européenne. Il faudra notamment se conformer à la certification Cekal. Elle rassure sur l’étanchéité. Ce serait également souhaitable de veiller sur la présence de la classification AEV et du label CSTBat sur le velux à poser. Les installateurs connaissent tous ces recommandations. Ils orientent leur client vers des produits correspondant aux exigences en matière de qualité. Sans cette précaution, il est possible d’avoir des soucis d’isolation thermique et phonique. Le double vitrage peut aussi faillir à son rôle.

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